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Mission à Gaza et en Cisjordanie : la FIDH appelle la Palestine à recourir à la Cour pénale internationale sans plus de délais
Mon 22 12 2014

Au terme d’une mission menée à Gaza et en Cisjordanie du 23 octobre au 1er novembre 2014, la FIDH dresse un constat accablant sur la situation des droits humains. Les conséquences dramatiques de l’opération Bordure protectrice à Gaza et les discriminations quotidiennes à l’encontre des palestiniens dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, corollaires d’une colonisation galopante en Cisjordanie, sont l’illustration flagrante de l’absence totale de volonté du gouvernement israélien d’une solution négociée.

Les tensions croissantes observées depuis plusieurs jours à Jérusalem et les réactions politiques qu’elles ont suscitées reflètent un climat de défiance et un blocage politique persistant.

« La souffrance endurée par les Palestiniens n’a d’égale que l’injustice qu’ils subissent au quotidien. L’impunité qui prévaut depuis des décennies et le mépris total par Israël du droit et de ses obligations internationales constituent des obstacles majeurs à la paix » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH, à l’ issue d’un entretien avec le président palestinien Mahmoud Abbas, à Ramallah, le 31 octobre 2014.

Il est de la responsabilité de la Palestine et de la communauté internationale de recourir à la justice internationale et de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale sans plus de délais. « L’accès à la justice internationale est non seulement un droit pour les victimes de crimes de guerre, qu’ils s’agissent des conséquences de l’opération militaire ou de la colonisation, mais également un élément essentiel d’un État palestinien viable, respectueux de l’état de droit et des droits humains », a ajouté le président de la FIDH.

La perpétration par les forces israéliennes de crimes internationaux lors de l’opération Bordure protectrice ne fait aucun doute, ne pouvant en aucun cas constituer une réponse proportionnée aux tirs de missiles et de roquettes depuis la bande de Gaza. Au-delà du grand nombre de victimes parmi les civils, l’équipe de la FIDH présente à Gaza a pu constater l’ampleur des destructions. Des quartiers entiers ont été rasés lors des bombardements, et des infrastructures civiles ont été manifestement ciblées. Ces éléments tendent à démontrer le caractère indiscriminé, voire systématique des attaques.

En coordination avec ses organisations membres présentes dans la Bande de Gaza, El Mezan, el Haq et le Centre palestinien des droits de l’Homme (PCHR), la FIDH a documenté plusieurs cas de destructions d’infrastructures civiles lors des frappes menées pendant l’été 2014 par les forces de défense israéliennes. La délégation a effectué plusieurs visites de terrain et rencontré les ONG palestiniennes des droits humains qui font un travail systématique de documentation, ainsi que plusieurs institutions humanitaires internationales.

En Cisjordanie, la situation est tout aussi préoccupante. Les annonces récentes d’appropriation par Israël d’une vaste superficie du territoire occupé de Cisjordanie au sud de Jérusalem est source de vive tension. Cette appropriation ouvrirait la voie à la construction de nouvelles colonies d’une taille considérable près de la ville de Bethléem et constituerait une nouvelle fois une violation flagrante du droit international.

L’installation de colonies en territoire palestinien occupé a également pour effet d’établir des pratiques et des régimes juridiques distincts, s’appliquant de manière discriminatoire aux palestiniens. Partout en Cisjordanie et à Hébron en particulier, comme a pu le constater la FIDH, les colons, sous protection militaire étroite, bénéficient d’un traitement préférentiel par rapport aux palestiniens, notamment en matière de liberté de mouvement (des routes leur sont exclusivement réservées) et de droit de construire. Des actes de violence perpétrés par des colons contre des civils palestiniens sont régulièrement rapportés et les responsables n’ont que rarement à rendre compte de ces actes.

À Jérusalem Est, les palestiniens font par ailleurs face à des réglementations établissant des restrictions en matière de liberté de mouvement et de séjour. Par ailleurs, les palestiniens résidents se voient refuser quasi-systématiquement des permis de construire, ce qui entraîne de nombreuses démolitions d’habitations dès lors « illégales ». Ces démolitions ont lieu quotidiennement, comme a pu l’observer la délégation de la FIDH.

Contexte

L’enquête menée à Gaza par la FIDH a été suivie d’une mission de plaidoyer conduite par son Président, Karim Lahidji. Celui-ci devait se rendre à Gaza, mais n’a reçu que tardivement le permis lui permettant d’y accéder. Il a toutefois pu effectuer des visites de terrain à Hébron, Bethléem et Jérusalem où il a rencontré plusieurs des organisations membres de la FIDH. Il s’est ensuite rendu à Ramallah aux côtés de Shawan Jabareen, Vice président de la FIDH et directeur général d’Al Haq, pour y rencontrer les autorités palestiniennes et la société civile.

Lors des rendez-vous avec les autorités palestiniennes et en particulier le président Abbas, la FIDH a soulevé l’enjeu pour le gouvernement palestinien de s’inscrire dans un processus d’État de droit et de renforcer les engagements internationaux pris par la Palestine en entreprenant les réformes nécessaires au niveau national. La FIDH a notamment soulevé l’importance pour la Palestine d’appeler la Cour pénale internationale à exercer sa compétence et de ratifier le Statut de Rome. La FIDH s’est également prononcée en faveur d’une réunion urgente des Hautes parties contractantes aux Conventions de Genève souhaitée par la Palestine aux fins d’appeler les États concernés à mettre en œuvre leurs engagements vis-à-vis du respect du droit international humanitaire.


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